Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de Lyntharis by Lydia Simon (ci-après « Lyntharis ») sous la désignation « Lyntharis Puls » : prestations d'enquête (Puls-Check, Enquête collaborateurs complète, Enquête clients, Abonnement Puls), l'Analyse du potentiel de leadership ainsi que les produits numériques (Workbooks de mesures). Les offres s'adressent aux entreprises et organisations (B2B).

2. Conclusion du contrat et acceptation des CGV

1. Commande directe en ligne : lors d'une commande via le processus de commande sur lyntharis.ch, le contrat est conclu à l'envoi de la commande. Le client reçoit immédiatement un récapitulatif de commande avec numéro de commande, qu'il peut enregistrer ou exporter en PDF. Ce récapitulatif documente la commande ; il ne constitue pas encore une confirmation de réception du paiement. Une fois le paiement effectué, le client reçoit en plus une confirmation du prestataire de paiement.
2. Commande sur facture ou sur offre : si le client choisit le paiement par facture, ou s'il s'agit d'une offre non directement commandable (notamment les entreprises de 1'000 collaborateurs et plus ainsi que les demandes individuelles), le contrat est conclu par confirmation écrite de l'offre (un e-mail suffit).
3. Pour les produits numériques (Workbooks), le contrat est conclu par la confirmation de commande, respectivement par la livraison du produit par e-mail.
4. En envoyant une commande ou en demandant une offre, le client accepte les présentes CGV ; le consentement est recueilli explicitement dans le formulaire de commande et de contact. Les CGV sont consultables à tout moment sur lyntharis.ch/agb-fr.html.

3. Prestations d'enquête et collaboration du client

1. Lyntharis fournit la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes en ligne ainsi que l'établissement d'un rapport de résultats (« rapport en clair ») selon la description des prestations sur lyntharis.ch. Jusqu'à 5 questions personnalisées du client sont incluses.
2. Le client fournit en temps utile : la structure des groupes cibles (équipes/groupes), la période d'enquête souhaitée et l'envoi de l'invitation aux participant·e·s (des modèles sont fournis) ; il informe les participant·e·s de manière véridique sur le but, le caractère volontaire et l'anonymat de l'enquête.
3. Si la collaboration du client est retardée, les délais sont reportés en conséquence.

4. Anonymat

1. Les enquêtes auprès des collaborateurs sont anonymes : aucun nom, adresse e-mail ou adresse IP des participant·e·s n'est collecté.
2. Les résultats ne sont communiqués que pour des groupes comptant au moins 5 réponses. Lyntharis refuse toute demande d'analyse permettant de tirer des conclusions sur des personnes individuelles.
3. Les réponses ouvertes sont révisées avant transmission dans la mesure où elles permettraient de tirer des conclusions sur des personnes individuelles.

5. Protection des données et sous-traitance

1. Dans la mesure où des données personnelles sont traitées, le client reste responsable du traitement ; Lyntharis agit en tant que sous-traitante au sens de l'art. 9 LPD et traite les données exclusivement aux fins de l'exécution du contrat.
2. La collecte et le stockage ont lieu sur des serveurs en Suisse (hébergement : Infomaniak Network SA, Genève, en tant que sous-traitant ultérieur). D'autres sous-traitants ne sont engagés qu'après information préalable.
3. Lyntharis prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : renonciation à la collecte des noms, adresses e-mail et adresses IP des participant·e·s à l'enquête, transmission chiffrée des données (HTTPS), accès aux données brutes réservé exclusivement à Lydia Simon via un mot de passe d'accès individuel, ainsi que verrouillage côté serveur du répertoire de données contre tout accès externe. Les données brutes sont supprimées 12 mois après la clôture de l'enquête ; plus tôt sur demande.
4. Lyntharis peut utiliser des résultats agrégés entièrement anonymisés pour l'entretien de valeurs de comparaison sectorielles ; toute conclusion sur le client ou des personnes individuelles est exclue. Le client peut s'y opposer par écrit.

6. Analyse du potentiel de leadership

1. L'analyse suppose le consentement préalable, informé et volontaire de la personne évaluée (un modèle est fourni). Sans consentement, aucune analyse n'est réalisée.
2. Les évaluations externes sont recueillies de manière anonyme et communiquées uniquement de façon agrégée (au moins 3 réponses par perspective).
3. Le rapport constitue une appréciation professionnelle et une recommandation de développement ; les décisions de personnel relèvent exclusivement du client sous sa propre responsabilité. La personne évaluée obtient, sur demande, un accès à son rapport ; le client s'engage à lui expliquer le résultat lors d'un entretien personnel.
4. Les données d'analyse sont supprimées 6 mois après la clôture.

7. Délais de livraison et option Express

1. Puls-Check : mise à disposition de l'enquête sous 48 heures ; rapport en clair sous 48 heures après la clôture de l'enquête.
2. Enquête collaborateurs complète et enquête clients : mise à disposition sous 48 heures ; rapport en clair sous 5 jours ouvrables après la clôture de l'enquête. Moyennant un supplément de CHF 390 (« Express »), le rapport est livré sous 48 heures.
3. Tous les délais courent à partir de la collaboration complète du client.

8. Prix et paiement

1. Les prix publiés sur lyntharis.ch au moment de la commande s'appliquent, en sus des prestations supplémentaires convenues par écrit. Lyntharis n'est pas assujettie à la TVA.
2. Le paiement s'effectue au choix en ligne via notre page de paiement sécurisée (Payrexx ; carte de crédit, TWINT, etc.) ou par facture dans les 20 jours suivant la livraison du rapport ou du produit. Pour l'Analyse du potentiel de leadership et pour les grandes entreprises, un acompte de 50 % peut être demandé.
3. Les codes promotionnels ne sont valables qu'en lien avec le code émis par Lyntharis et uniquement pour la période, respectivement l'usage communiqué ; Lyntharis se réserve le droit de ne pas honorer les codes utilisés de manière abusive.

9. Abonnement Puls

1. L'Abonnement Puls comprend quatre Puls-Check sur douze mois à compter de la première enquête, au prix d'abonnement publié (environ 20 % moins cher que quatre réservations individuelles). Chaque mesure comprend la réalisation complète, le rapport en clair ainsi que, dès la deuxième mesure, la représentation de tendance par rapport aux mesures précédentes.
2. Le client détermine les dates des différentes mesures ; Lyntharis recommande un rythme trimestriel. Les mesures non utilisées sont caduques douze mois après la première enquête, sans remboursement, sauf accord écrit contraire.
3. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Il n'y a ni délai de résiliation ni engagement de suite.
4. Le prix de l'abonnement dépend de la taille d'entreprise indiquée lors de la commande. Si l'entreprise dépasse sensiblement la catégorie de taille réservée pendant la durée du contrat, Lyntharis peut proposer une adaptation appropriée pour les mesures restantes ; le client peut dans ce cas résilier l'abonnement sans frais pour les mesures restantes et se voit rembourser la part correspondante.

10. Programme pilote

1. Lyntharis peut proposer des places pilotes limitées dans le temps et en nombre (actuellement trois places pour un Puls-Check ou une Enquête collaborateurs complète à moitié prix du tarif publié). L'attribution se fait par ordre d'arrivée ; il n'existe aucun droit à une place pilote.
2. L'étendue des prestations correspond intégralement au produit régulier. Aucune réduction n'est appliquée au questionnaire, à l'analyse ou au rapport.
3. En contrepartie, le client s'engage à donner à Lyntharis un retour honnête après réception du rapport et à autoriser Lyntharis à citer l'entreprise comme client de référence. Le client décide lui-même si la mention se fait nommément ou exclusivement de manière anonymisée (p. ex. « une fiduciaire de 30 collaborateurs »).
4. Ce consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment, sans indication de motif et sans inconvénient pour le client, par écrit (un e-mail suffit) ; Lyntharis retire alors la référence de tous ses propres canaux dans les 30 jours. L'avantage tarifaire déjà accordé n'est pas facturé rétroactivement en cas de révocation.
5. Les résultats individuels, les données brutes et le contenu du rapport du client ne sont jamais publiés. Une mention de référence comprend exclusivement le fait de la collaboration ainsi qu'un éventuel retour validé par le client.

11. Garantie de taux de participation

Si le taux de participation est inférieur à 50 % à l'échéance de la période d'enquête convenue, Lyntharis prolonge gratuitement l'enquête jusqu'à 7 jours et met à disposition un modèle de rappel supplémentaire. Aucune autre prétention n'est possible ; l'envoi des rappels incombe au client.

12. Produits numériques (Workbooks de mesures)

1. Les Workbooks sont livrés en PDF par e-mail. La prestation est intégralement fournie dès la livraison ; il n'existe aucun droit de retour. Des extraits gratuits sont disponibles pour consultation avant l'achat.
2. La licence comprend l'usage interne dans l'entreprise acquéreuse (pour le set complet, par l'ensemble des cadres de l'entreprise). La transmission à des tiers en dehors de l'entreprise est interdite.

13. Droits d'usage et marque

1. Le rapport en clair peut être utilisé et transmis en interne sans restriction par le client ; la publication externe d'extraits est autorisée avec mention de la source « Lyntharis Puls ».
2. Le questionnaire, la méthodologie ainsi que les formats de rapport et de Workbook demeurent la propriété intellectuelle de Lyntharis. Lyntharis® est une marque suisse déposée (n° 850643).

14. Responsabilité

Lyntharis fournit ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. La responsabilité pour faute légère ainsi que pour les dommages consécutifs et le gain manqué est exclue dans la mesure permise par la loi ; pour le surplus, la responsabilité est limitée au montant de la commande. Les résultats constituent une base de décision — la responsabilité des mesures prises sur cette base incombe au client.

15. Dispositions finales

1. Le droit suisse est applicable. Le for est le siège de Lyntharis, sous réserve des fors impératifs.
2. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
3. La version allemande des présentes CGV fait foi.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande (agb.html) fait foi.

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